L’ancien président de l’APCAM placé en détention préventive à la maison centrale d’arrêt de Bamako, depuis septembre 2019, dans l’affaire dite des « ristournes de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton », serait proche de recouvrir la liberté en cas de confirmation des résultats provisoires par la Cour constitutionnelle. Il est parvenu à se faire élire député à Bougouni étant en prison.
maliweb.net – L’élection de l’ancien président de l’APCAM à l’Assemblée nationale comme député fait nourrir les espoirs de ses partisans pour sa possible libération. Il faut noter que les résultats provisoires du second tour des législatives à Bougouni donnent Bakary Togola, candidat sur la liste RPM dans la circonscription électorale de Bougouni et ses colistiers en avance sur la liste adverse.
Incarcéré à la Maison centrale d’arrêt de Bamako, Bakary Togola, depuis sa cellule, avait enregistré un audio dans lequel il supplie ses partisans à voter massivement pour la liste RPM à Bougouni afin de l’aider à sortir de prison. Ce célèbre prisonnier indique dans cet enregistrement que son dernier espoir de sortir dans le cachot réside au choix indispensable que ses militants feront. « Pour que je puisse espérer sortir de la prison, il est indispensable que vous votiez massivement pour l’alliance RPM-URD à Bougouni au second tour des législatives », a-t-il plaidé. Ce cri de détresse du magnat de l’agriculture malienne incarcéré à la MCA a été entendu. Mais le plus difficile demeure la tractation judiciaire entre ses avocats et le juge d’instruction ainsi que la chambre d’accusation.
Pour certains juristes, malgré son élection à l’hémicycle sur la liste du parti présidentiel à Bougouni, sa libération n’est pas encore une chose acquise. A en croire Me Cheik Oumar Konaré, les faits qui ont conduit à sa détention préventive sont antérieurs et n’ont rien à voir avec son élection à l’Assemblée nationale. Le président de l’Association malienne des droits de l’Homme, Me Moctar Mariko, parle d’une absence de texte par rapport au cas Bakary Togola. L’avocat n’exclut pas la jurisprudence malienne qui, selon lui, pourrait s’inspirer de l’exemple de certains pays africains, où des cas similaires se sont déroulés, pour trancher cette question.
Quant à Me Mamadou Ismail Konaté, il est apparu radical sur Tweeter en tranchant en ces termes : « La loi est claire. La poursuite ne précède pas le statut. L’immunité concerne les députés ayant acquis le statut avant la poursuite et non l’inverse. Ce fut le cas dans le dossier Khalifa Ababacar Sall. Ce dernier était un préventif au moment où il a été élu ».
Le Pr Clément Dembélé, engagé dans la lutte contre la corruption, prêche dans le même sillage que son prédécesseur. « Les faits sont antérieurs à son élection à l’Assemblée nationale. Et la loi n’est pas rétroactive », a-t-il insisté dans une vidéo largement partagée sur la toile.
Contrairement à lui, certains commentaires dans les milieux de la magistrature attestent à l’unanimité qu’il revienne à l’Assemblée nationale de prendre une résolution pour demander la libération de Bakary Togola. Pour cela, disent-il, si son élection venait à se confirmer par la Cour Constitutionnelle, l’alinéa de l’article 62 de la Constitution pourrait être évoqué par ses avocats. Cette disposition de la Constitution stipule que « la détention ou la poursuite d’un membre de l’Assemblée nationale est suspendue si l’Assemblée nationale le requiert »
Il faut rappeler que Bakary Togola est placé sous mandat de dépôt dans l’affaire dite des «ristournes de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton », depuis septembre 2019. Le procureur du Pôle économique de Bamako accuse cet ancien président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali (APCAM) et de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton (C-SCPC) d’avoir détourné un peu plus de 9,4 milliards de francs CFA.
Siaka DIAMOUTENE
