Le rapport 2019 du bureau du vérificateur général remis le 30 octobre dernier au Président de la Transition révèle d’énormes d’irrégularités financières constatées dans la gestion dans les mines d’or de Loulo et Gounkoto, exploitées par le groupe Randgold et la Société des mines de Syama, du groupe australien Resolute Mining Limited.
–Maliweb.net- Selon le rapport, ces deux sociétés minières cumulent à elles seule 287 milliards de FCFA d’irrégularités. La plus grosse des irrégularités a été constatée au niveau de la Société des Mines de Syama (SOMISYSA). La mission de contrôle du vérificateur général dit avoir travaillé sur les opérations de recettes et de dépenses ainsi que les aspects environnementaux au titre des exercices 2015, 2016, 2017 et 2018. Les vérifications sur ces quatre années ont permis de constater des irrégularités financières qui, selon le rapport, s’élèvent à 227,87 milliards de FCFA. En détail, le rapport révèle que le Conseil d’administration de la dite société minière a mis en place un emprunt non justifié d’un montant de 168,65 milliards de FCFA sans parvenir, malgré l’insistance des vérificateurs, à fournir aucun document justifiant le montant inscrit en emprunt.
S’y ajoute à la non autorisation par les actionnaires de la mine de la distribution de dividendes à l’État du Mali pour un montant total de 31,91 milliards de FCFA pendant les exercices 2015, 2016, 2017. Le BVG relève également que le Directeur Général de SOMISY-SA n’a pas remboursé à l’État un emprunt d’un montant de 4,65 milliards de FCFA. Toujours selon le rapport, les conditions de cette nouvelle facilité d’emprunt ont été rejetées par les administrateurs maliens arguant que le taux d’intérêt est trop élevé et l’échéance trop lointaine. Ce rejet, selon le rapport, n’a pas fait reculer le Conseil d’administration qui l’a validé avec les voix des administrateurs de la mine.
Il faut noter que ces voix additionnelles ont été faites en violation des clauses qui relient l’Etat à cette société. Ces derniers ne devraient pas participer à la délibération conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA révisé, relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique. Le rapport 2019 note que la somme des intérêts indûment perçus par la SOMISY S.A sur cet emprunt irrégulier s’élève à 20,47 milliards de FCFA.
Concernant la Société des Mines d’or de Loulo (SOMILO-SA), de la Société des Mines d’or de Gounkoto (GOUNKOTO-SA), exploitées par Rangold, la vérification de conformité du BVG a porté sur l’examen des conventions d’établissement sur les opérations de recettes et de dépenses ainsi que les aspects environnementaux au cours des exercices 2015, 2016 et 2017. Elle a permis de relever 60 milliards FCFA d’irrégularités. Le rapport indique qu’elles portent précisément sur « le non-paiement de l’IBIC dû sur les prestataires étrangers de GOUNKOTO-SA pour un montant de 294,73 millions de FCFA ; au non-paiement de dividendes dus à l’État du Mali sur les ressources de SOMILO-SA s’élevant à 26,21 milliards de FCFA ; aux charges d’intérêts d’emprunts non justifiés dans les états financiers de SOMILO-SA pour un montant de 2,08 milliards de FCFA ; aux paiements d’intérêts indus à RRL au titre des contrats d’emprunts irréguliers pour un montant de 31,93 milliards de FCFA. »
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net