Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de garantir la régularité de l’élection présidentielle, la Cour constitutionnelle du Mali souhaite attirer l’attention des citoyens maliens et des partis politiques sur l’enregistrement des dossiers de candidature.
Conformément à la loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle et dans le souci d’assurer la transparence dans la réception des dossiers de candidature pour l’élection du Président de la République, il a été créé par les soins de Madame le Président de la Cour suivant décision N°2018-0076 du 29 mai 2018 une Commission de réception des dossiers de candidature. Elle est chargée de l’enregistrement et de l’inventaire desdits dossiers.
Une fois ces opérations terminées, le dossier est transmis illico, en présence du candidat ou de son mandataire, au Président de la Cour qui en délivre récépissé conformément à l’article 148 de la loi électorale N°2016-048 du 17 octobre 2016 modifiée par la loi N°2018-014 du 23 avril 2018.
Le dossier accompagné du récépissé signé est à nouveau mis à la disposition de la Commission. Celle-ci procède à la remise simultanée du récépissé au candidat ou à son mandataire et du dossier au greffier en chef qui le tient en un lieu sûr sous sa responsabilité jusqu’à l’audience de validation de candidature.
On peut aisément constater que le dossier ne dure entre les mains de Madame le Président que le temps de la signature du récépissé.
Source : Page cours constitutionnelle
