La Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tient sa rentrée judiciaire 2023-2024 à Ouagadougou sous le thème « l’activité non judiciaire de la Cour de justice de l’UEMOA ».La cérémonie aura lieu le 20 décembre 2023 à partir de 10 Heures, au cours d’une audience publique et solennelle au siège de ladite Cour sis à la Place du Mémorial aux Héros Nationaux à Ouaga 2000.La Cour se conforme ainsi à l’Article 12.5 du Règlement n°01/2012/CJ du 21 décembre 2012 qui stipule qu’une audience dite de « rentrée judiciaire » a lieu au terme de la période des vacances judiciaires, au cours de laquelle il est constaté la clôture de l’année achevée et l’ouverture de l’année nouvelle.
La rentrée judiciaire est aussi une opportunité pour faire le bilan des activités de l’institution pour l’année qui s’achève et décliner les perspectives.
Pour rappel, la Cour de Justice est créée par l’Article 38 du Traité de l’UEMOA. Installée depuis le 27 janvier 1995, elle a pour mission de veiller à l’interprétation et à l’application effective du droit communautaire dans les huit Etats membres de l’Union.
Plus d’informations sur la Cour de Justice
www.courdejusticeuemoa.org
Contact : DCOMINFOS@uemoa.int
Ouagadougou, le 18 décembre 2023
La Direction de la Communication
